Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Autrement dit, nous reprendrions l'assiette du code du commerce, dont nous voulons précisément nous exonérer, au lieu de nous appuyer sur le code de l'urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion