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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 80

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Au fond, nous comprenons parfaitement la portée de l'amendement et nous sommes d'accord avec la nécessité de définir les conditions sur lesquelles va porter l'avis de la CRAC concernant les permis de construire. Il nous semble simplement que la référence au I de l'article est bien trop générale. C'est pourquoi notre amendement n° 112 , que je défendrai tout à l'heure, reprend les mêmes objectifs tout en étant bien plus précis que l'amendement n° 80 rectifié , trop vague et dont la portée est trop générale. Les éléments de large portée dont il est question dans votre amendement concernent plutôt un SCOT, document d'orientation assez générique ; un permis de construire n'est pas une référence suffisamment précise Voilà pourquoi, j'y insiste, notre amendement n° 112 nous paraît mieux correspondre à ce que nous pouvons attendre.

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