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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je regrette, mais je partage l'avis du secrétaire d'État. (Sourires.) Vous rendez-vous compte que nous voulons faire intervenir notre fameuse commission régionale dans les communes qui, dans un délai de trois ans, ne seront pas membres d'une intercommunalité et n'aurons toujours pas de PLU, pour des magasins compris entre 300 et 1 000 mètres carrés, autrement dit où le taux d'acceptation de ces commerces est quasiment de 100 % ?

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