Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous sommes favorables à cet amendement.

Aller chercher une commission régionale pour se prononcer sur le cas d'une commune non membre d'un EPCI, ou d'un EPCI qui n'a pas de SCOT, autrement dire faire intervenir les élus régionaux sur un problème marginal et spécifique à la carte intercommunale me paraît totalement déplacé. Au moment même où la loi Marleix donne au préfet le pilotage de la commission départementale de coopération intercommunale, c'est vraiment ce qu'on appelle un raté ! Si une commune n'a pas adhéré à un EPCI alors que la couverture intercommunale représente 95 % du territoire, c'est bien qu'il y a spécificité. Et vous irez chercher des élus dans la capitale régionale pour traiter de cette affaire ?