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Intervention de Gilles Bourdouleix

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

Il me semblait utile de regrouper les orientations prises par la commune pour organiser son commerce dans un document d'aménagement, mais il ne s'agissait évidemment pas du DAC.

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