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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 3

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

J'ai exactement la même interrogation : cet un amendement a de fait une portée purement rédactionnelle alors que son exposé des motifs ne l'est pas du tout. Sur le plan rédactionnel, cet amendement ne me pose pas de problème, mais cette contradiction entre le texte et l'exposé sommaire pose difficulté.

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