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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Si, je maintiens. Je trouve que cet alinéa n° 7 est indispensable et qu'il convient de préciser cette règle de compatibilité, parce qu'il y a un flou sur le SCOT. Cette précision est très importante.

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