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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Le maire d'Orléans n'est pas d'accord du tout ! L'alinéa n° 7 crée le lien indéfectible entre le PLU et le DAC.

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