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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Nous proposons de substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent » à la première phrase de l'alinéa 6, afin de conférer un caractère contraignant à la prise en compte de l'existence du transport collectif et des normes environnementales dans l'élaboration des documents d'aménagement commercial pour les surfaces de plus de 1 000 mètres carrés.

(L'amendement n° 29 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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