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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable, puisque nous sommes toujours sur les 1 000 mètres carrés de SHON. Même argument que pour les autres amendements.

(L'amendement n° 2 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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