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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Nous sommes toujours sur la notion de surface. Les situations ne sont pas partout identiques. Outre les très grandes villes qui ont une centralité bien définie, il existe des petites villes qui peuvent avoir un coeur touristique. Des fonctions commerciales y sont nécessaires pour maintenir un habitat permanent mais on voit bien que ces fonctions disparaissent au profit de fonctions commerciales liées seulement au tourisme. Le cas du Mont-Saint-Michel est caricatural de ce point de vue, mais beaucoup d'autres villes sont également dans cette situation, Saint-Malo, ou Dinan, près de chez moi, par exemple.

Dans ce cas-là, nous proposons que, dans la définition du SCOT, les élus puissent s'intéresser à des surfaces inférieures aux 1 000 mètres carrés qui sont retenus par le texte.

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