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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 108 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'amendement n° 119 rectifié a pour objet de clarifier le fait que la typologie des commerces mentionnée au quatrième alinéa du I est bien celle qui est explicitée au cinquième alinéa du même I, qui distingue entre commerces de détail, ensembles commerciaux continus ou discontinus et commerces de gros.

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