Intervention de Patrick Ollier

Je suis désolé, mais pour une fois je ne suis pas d'accord avec Mme Vautrin – c'est, je crois, la première fois que cela arrive. (Sourires et exclamations.)

En votant cet amendement, nous mettrions en péril l'équilibre de cette loi que nous souhaitons tous. Nos discussions doivent permettre à un ensemble d'élus – au niveau le plus élevé du périmètre choisi, celui du SCOT, ou à un niveau inférieur – de décider comment ils vont organiser l'aménagement commercial, afin que le maire ne délivre qu'un permis de construire.

Dès lors, ces élus vont réfléchir à la façon dont les grands principes énoncés à l'article 1er vont s'appliquer au PLU. Mais ces principes ne peuvent s'appliquer que s'il y a une cartographie, et pas dans le cadre de la simple description d'une zone ! La description aurait en effet un caractère ou trop précis, ou trop subjectif.

Ce que nous voulons, c'est un trait de crayon qui permette de savoir où les choses seront faites, et à partir de quel seuil ; nous voulons que les élus décident de l'aménagement de leur zone à partir d'une cartographie. Il faut donc utiliser le terme de « délimite ».

Je souhaiterais vraiment que vous réfléchissiez, madame Vautrin : la notion de description remettrait en cause l'équilibre de la naissance – que nous devons organiser tous ensemble – de cette nouvelle cartographie que l'ensemble des PLU déclineront ensuite à l'échelle des parcelles.