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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

La notion d'indication me paraît tout à fait intéressante : nous répondons en partie aux arguments du Gouvernement. Nous pouvons aussi voter l'amendement en l'état et mettre la navette à profit pour faire évoluer les choses.

Mais en tout état de cause, il me semble important de ne pas figer tout à fait le texte : l'objectif de cet amendement, que l'on utilise « décrit » ou « indique », est bien de souligner que le DAC définit des zones, mais que l'on se sert ensuite des outils d'urbanisme comme le PLU pour pouvoir, à l'échelon local, les adapter.

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