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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Madame Vautrin, je suis désolé. Si, pour un amendement qui suivra, je pourrai me montrer plus compréhensif, là les choses sont très claires : vous l'avez parfaitement dit, nous sommes en désaccord et j'émets un avis défavorable, car il s'agit bien de « délimiter » et d'avoir un zonage. Or un zonage passe par une cartographie. Il est donc très clair que, si l'on entend que le SCOT régule – et c'est bien ici un exercice de régulation, certes pas dans le moindre détail, mais à partir de zones –, par définition il doit « délimiter ». L'avis est donc défavorable.

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