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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 18 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'entends bien cet argument, qui pourrait peser lourd si l'on restait dans le droit commercial, mais ce n'est pas du tout au nom du droit commercial que nous posons la notion de « diversité commerciale » ; c'est tout simplement – et là encore – au nom des déplacements générés soit par la pauvreté de l'offre, soit, au contraire, par sa diversité.

La diversité n'implique pas que l'on choisit tel commerce contre tel autre ; elle signifie simplement que, au lieu d'avoir sept ou huit banques, on favorise la diversité de l'offre, ce qui évitera que des gens se déplacent sur de grandes distances pour trouver ce qui leur fait défaut. Ils trouveront, dans un ensemble, un maximum d'offres commerciales possible. Mais, je le répète, on ne préjuge pas, à travers le mot « diversité », du type de commerce qu'il va y avoir.

Ce que nous voulons éviter, c'est la répétition à l'infini de la même offre, quelle qu'elle soit. Il me semble aussi, encore une fois, que les conséquences sur les mouvements de marchandises et de personnes, c'est-à-dire – disons le mot – sur la proximité et les économies réalisées sur les déplacements, correspondent bien au but que nous visons – en l'occurrence, bien évidemment, l'animation du centre ville. Il est évident que la monoactivité, par définition, ne favorise pas l'animation du centre ville comme peut le faire la pluriactivité.

Bref, il ne s'agit pas là de la même porte d'entrée. J'entends bien qu'il peut, en effet, y avoir une certaine porosité entre les deux approches. Mais, précisément, cela montre que la fabrication de la ville est quelque chose de complexe, qui implique non seulement le droit de la concurrence, mais aussi beaucoup d'autres choses telles que, par exemple, les déplacements et les services.

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