Intervention de Benoist Apparu

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

Dès lors que nous considérons la diversité commerciale, il n'est plus question de l'urbanisme, il est question du commerce ; nous en avons d'ailleurs déjà débattu en commission. Or le texte que nous examinons vise à supprimer les éléments de droit du commerce pour entrer dans une logique d'urbanisme. Soyons donc cohérents jusqu'au bout.

J'ajoute un élément qui me semble important : dès lors que cette notion de « diversité commerciale » n'est pas définie, il y a deux cas de figure. Premier cas : s'il n'y a pas de définition précise dans les documents d'urbanisme, on va donner matière à de nombreux contentieux, car qu'est-ce que la « diversité commerciale » ? Deuxième cas : pour régler ce problème, les SCOT vont faire la liste de ce qui entre dans le champ de la diversité commerciale, et on entre alors dans le débat que nous souhaitons tous, me semble-t-il, éviter, c'est-à-dire celui de la décision d'opportunité placée dans les mains du maire, qui va pouvoir dire : « Ça, je prends au titre de la diversité commerciale », ou bien : « Ça, je ne prends pas. »