Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 18 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Si l'exposé de ses motifs est légèrement plus fourni, l'amendement n° 78 n'en est pas moins rigoureusement identique à l'amendement n° 18 rectifié .

Si vous l'acceptiez, chers collègues du groupe SRC, nous pourrions facilement tomber d'accord sur les termes : ce sont les mêmes ! (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion