Intervention de Jean Gaubert

Il s'agit là d'une déclaration de principe par laquelle nous rappelons la manière dont nous concevons les choses. Les collectivités territoriales, en premier lieu la collectivité responsable du SCOT, le schéma de cohérence territoriale, ensuite les communes et les communautés de communes, peuvent préciser ce qu'elles entendent faire en matière d'organisation commerciale de leur territoire.

Le rapporteur aura certainement reconnu une idée puisée dans son rapport sur l'urbanisme commercial en Allemagne. Comme il nous en a dit beaucoup de bien, nul ne doute qu'il acceptera cet amendement.