Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Avant l'article 1er, amendement 11
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Ce n'est pas le sujet !
(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)
