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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Avant l'article 1er, amendements 26 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Je souhaiterais répondre au président de la commission. M. Ollier nous appelle à faire table rase du passé. Il est vrai que, tout à l'heure, à la tribune, le secrétaire d'État nous a dit que ce texte ne concernait pas l'existant, qu'il n'était pas rétroactif. Pourtant, tous les orateurs que j'ai entendus aujourd'hui ont fait le constat de ce qui s'est passé à la suite de la LME. Chacun appelle de ses voeux un retour à l'équilibre, mais nous sommes en plein déséquilibre…

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