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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Avant l'article 1er, amendements 26 13

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Défavorable également. Nous avons longuement débattu de ce sujet en commission, et je vais prendre quelques instants pour vous rappeler la position du Gouvernement.

S'agissant des surfaces, un juste équilibre a été trouvé en commission, à savoir les 1 000 mètres carrés de SHON. Il ne serait donc pas judicieux d'y revenir.

Cela dit, je suis défavorable à ces amendements, pour plusieurs raisons. Comme le disait à l'instant le rapporteur, à l'article 5 de la proposition de loi, nous abrogerons l'article du code du commerce en question. Et c'est à l'article 1er que nous rétablirons le seuil de 1 000 mètres carrés de SHON pour d'autres types de dispositifs.

Sur le fond, je ne partage pas votre analyse des conséquences que la LME a eues sur les prix. Sans vouloir rouvrir le débat, j'appelle votre attention sur un fait incontestable : si, pendant les six premiers mois qui ont suivi l'entrée en vigueur de la LME, on a constaté quelques dérives dues aux errements des différents arrêtés ministériels sur les extensions, les prix de l'alimentaire, loin d'augmenter, ont baissé. De ce point de vue, la concurrence joue donc son rôle.

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