Intervention de Benoist Apparu

…que vous venez de donner, monsieur le maire d'Orléans – comme plusieurs orateurs avant vous, ainsi que moi-même, d'ailleurs – pour décrire les périphéries défigurées.

Je le dis clairement : cette loi ne changera rien en la matière. L'urbanisme classique – le PLU – donne déjà au maire la capacité d'organiser l'urbanisme de son territoire.

La loi qui transfère l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun ne change rien dans ce domaine. Le droit commun actuel, issu de la LME et de toutes les lois précédentes, prévoit un régime de double autorisation : l'une commerciale, l'autre classique avec la délivrance d'un permis de construire respectant un PLU. De ce point de vue, la loi ne change pas.

Dans son intervention, Catherine Vautrin a dit en substance : ne reprochons pas tout à la loi, les maires ont leur propre responsabilité. C'est bien le cas.