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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Urbanisme commercial — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

C'est l'autre clef de la réussite de ce texte. C'est prévu et c'est une excellente chose.

Le risque de la tache d'huile, c'est bien sûr la référence aux 1 000 mètres carrés. En effet, on peut cumuler des surfaces de 900 mètres carrés et se situer toujours en dessous du seuil. Il faut donc que nous trouvions le moyen de limiter les réalisations de surfaces commerciales de moins de 1 000 mètres carrés, notamment en périphérie. À cet égard, je salue le travail du président de la commission et du rapporteur, qui ont proposé des solutions.

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