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Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Urbanisme commercial — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, je ferai trois types de remarques au sujet de cette proposition de loi.

Premièrement, au sujet de l'urbanisme en général – puisque cette proposition est relative à l'urbanisme, comme l'indique son titre –, les écologistes souscrivent à l'objectif consistant à intégrer pleinement l'urbanisme commercial à l'urbanisme. De même, nous approuvons la démarche consistant à faire le lien avec les infrastructures de transport ou les services de transports existants – notamment les transports en commun –, ainsi qu'avec la mixité fonctionnelle. Si l'on tient compte, à juste titre, de la mixité sociale en matière d'habitat, la question de la mixité fonctionnelle est trop souvent négligée en urbanisme. Quelle que soit la taille d'une ville, on y retrouve invariablement les mêmes fonctions que sont l'habitat, le commerce, les services publics, l'emploi – dans les services, l'artisanat ou l'industrie – et l'on doit se demander si l'on souhaite conserver des terres agricoles à l'intérieur des agglomérations, lorsque celles-ci sont limitrophes de zones rurales.

Par ailleurs, nous souscrivons à l'objectif consistant à valoriser davantage les démarches de SCOT – les schémas de cohérence territoriale – ou les plans locaux d'urbanisme dans une vision communale, mais aussi intercommunale. À cet égard – notre rapporteur comprendra sans doute de quoi je veux parler –, il faudrait aller au bout de la logique. Si nous voulons réformer l'organisation de l'urbanisme, il faudrait, dans une logique intercommunale qui est celle de la proposition de loi, aller jusqu'au plan local d'urbanisme intercommunal. Nous en avons débattu à l'occasion d'un amendement de Michel Piron. M. le secrétaire d'État avait d'ailleurs émis un avis favorable…

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