Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Résultat du scrutin sur le projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Voici le résultat du scrutin portant sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 13 de la Constitution.

Majorité requise pour l'adoption du projet de loi organique, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée ……………………………… 289

Pour l'adoption ..…………………………………….. 325

La majorité requise étant atteinte, l'Assemblée nationale a adopté le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion