Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Urbanisme commercial — Discussion d'une proposition de loi
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Telle était notre volonté : que les élus assument leurs responsabilités. Nous avons de surcroît pris en compte les souhaits du Gouvernement, qui a raison de nous orienter vers certaines dispositions. L'équilibre que nous avons trouvé est de nature à favoriser le consensus – je pense notamment au seuil des mille mètres carrés de surface hors oeuvre nette au-delà duquel on déclenche le processus de zonage pour les PLU.
Nous allons progresser au cours de la discussion des 113 amendements, monsieur le secrétaire d'État : vous vers nous et nous vers vous.
