Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Urbanisme commercial — Discussion d'une proposition de loi
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a également adopté un amendement du Gouvernement réintégrant dans le code du cinéma et de l'image animée les dispositions du code de commerce relatives aux autorisations d'aménagement cinématographique abrogées au I de l'article 5.
Je vous proposerai d'adopter quelques modifications complémentaires.
Tout d'abord, il nous paraît important de préciser la notion de diversité commerciale au niveau du SCOT. Cette notion ne figure aujourd'hui que dans le PLU, alors que le SCOT devient le document maître, ou le document chapeau, en matière d'urbanisme commercial.
