Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 511
Nombre de suffrages exprimés 506
Majorité absolue 254
Pour l'adoption 294
Contre 212
(Le projet de loi est adopté.)
