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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Remplacement d'un député

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'ai reçu, en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 11 juin 2010, m'informant du remplacement de M. Henri Cuq, député de la neuvième circonscription des Yvelines, par Mme Sophie Primas.

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