Intervention de Michèle Alliot-Marie

Ce sont des actes inadmissibles aux yeux de tous les vrais républicains. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.) Par conséquent, ces faits seront poursuivis et aboutiront à des condamnations. (Mêmes mouvements.) S'agissant de destruction de biens publics, des peines d'emprisonnement et des amendes lourdes – jusqu'à 150 000 euros – sont prévues.

Il me paraît important de rappeler que tous les actes qui portent atteinte au drapeau français, qui visent à l'outrager par l'utilisation qui en est faite, doivent être, eux aussi, réprimés. C'est la raison pour laquelle j'ai préparé un décret visant à sanctionner par une amende toute atteinte à la dignité du drapeau français et au symbole qu'il représente. (Mêmes mouvements.) Ce décret est actuellement au Conseil d'État. Je ne doute pas, monsieur le député, que Gouvernement et républicains, sur tous les bancs, nous veillerons tous ensemble à ce que soient respectées les valeurs et les symboles de la démocratie et de la République française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)