Intervention de Michel Herbillon

Les journaux de fonctionnement des équipements de projection numérique, communément appelés « logs », sont des données informatiques qui retracent les contenus et les conditions d'utilisation du projecteur numérique – identité du film, horaires, incidents éventuels, etc.

L'amendement que je propose prévoit la transmission de ces « logs », aux distributeurs et au CNC, dans l'objectif de renforcer la transparence du dispositif.

En effet, pour le distributeur, la transmission de ces informations permet de prendre connaissance dans des délais rapides des conditions de programmation de son film – le nombre et les horaires des séances, la ou les salles où le film a été projeté –, et donc de voir si le contrat est respecté.

S'agissant de la communication de l'ensemble de ces données au CNC, cette obligation permettra de donner une visibilité complète sur l'utilisation des équipements numériques des cinémas et facilitera la mission de contrôle du CNC.