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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 9 juin 2010 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon, rapporteur :

Mon amendement prévoit la possibilité, pour le président du CNC, d'associer d'autres acteurs – au-delà des distributeurs et des exploitants – aux réunions du comité de concertation.

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