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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 9 juin 2010 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon, rapporteur :

La contribution financera l'équipement à concurrence de ce que l'exploitant n'a pas financé lui-même. Par ailleurs, si l'on accède à la demande de M. Rogemont de faire courir le délai dix ans après la promulgation de la loi, on risque de perdre un an. Ce sera le cas si la loi est promulguée avant la fin de l'année.

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