Intervention de Michel Herbillon

Monsieur Spagnou, la situation des petites salles en milieu rural est une question importante, mais le présent texte n'est pas une loi générale sur le cinéma. Il tend à édicter quelques grands principes et à introduire un certain nombre de verrous institutionnels, en créant un comité de concertation professionnelle, en renforçant les pouvoirs du médiateur et en introduisant une clause de rendez-vous pour procéder à l'évaluation de la loi. Il ne s'agit pas d'entrer dans le détail.

En revanche, il convient de veiller à la bonne articulation du nouveau dispositif avec le système d'aides du CNC, de sorte que ces dernières se concentrent sur les petites salles, pour préserver le maillage territorial qui fait la spécificité de notre pays.

Par ailleurs, vous avez raison, la numérisation aura des effets bénéfiques sur le plan écologique, puisque les bobines argentiques, non recyclables, étaient enterrées.

Monsieur Rogemont, je proposerai un amendement relatif à la mutualisation, qui devrait répondre à vos inquiétudes quant aux tiers opérateurs.

S'agissant des engagements de programmation, le CNC a indiqué qu'il serait extrêmement attentif au risque d'accélération de la rotation des films.

La numérisation des films du patrimoine cinématographique est en cours. Le Grand Emprunt devrait accélérer le processus. La Cinémathèque française possède en la matière une responsabilité particulière, le CNC jouant également un rôle important.

Madame Amiable, je partage votre volonté de toucher toutes les salles ; d'où l'importance du système d'aides du CNC.

S'agissant du « hors film », le sujet sera traité ; la diffusion d'opéras ou de manifestations sportives fera bien l'objet d'une contribution numérique.

Quant au calendrier, il existe. La plupart des exploitants ne vont pas attendre dix ans pour équiper leurs salles ; certains ont commencé, d'autres l'ont prévu de le faire très vite. L'échéance de 2021 correspond à la durée d'amortissement de l'équipement numérique. Il ne serait guère judicieux d'instaurer une contribution permanente.

Le CNC attribue déjà des aides pour le renouvellement du matériel, comme pour la modernisation des salles : les nouvelles mesures s'inscrivent dans le dispositif existant. Par ailleurs, le CNC n'est pas financé directement par les contribuables, mais par des taxes parafiscales prélevées sur le secteur du cinéma et de l'audiovisuel.

Quant aux risques que vous évoquez, je rappelle que nous avons prévu des verrous : le comité de concertation professionnelle réunira, sous l'égide du CNC, les exploitants, les distributeurs, mais aussi, au besoin, les producteurs, les auteurs et les autres acteurs du secteur ; le médiateur réglera les éventuels litiges ; et la mise en oeuvre de la loi sera évaluée par la représentation nationale.

Monsieur Marc, le CNC module déjà ses aides, notamment en fonction de la situation financière de chaque salle.

Monsieur Bloche, si nous voulons éviter d'éventuels effets pervers, nous avons intérêt à rester sur le terrain des grands principes ; si l'on entre dans le détail, on risque d'aboutir à un texte trop complexe. De surcroît, on pourra ajuster le dispositif grâce à la clause de rendez-vous.

Par ailleurs, les engagements de programmation seront renforcés. Un décret est en préparation au CNC afin d'encadrer la programmation des multiplexes ; il sera publié d'ici à la fin de l'été.

Je partage votre exigence de transparence. Certains de mes amendements tendent d'ailleurs à l'accroître, notamment en renforçant l'étanchéité entre le versement de la contribution et la programmation.

Monsieur Baguet, le statut de la salle n'interfère ni dans l'attribution des aides, ni dans le versement de la contribution. Tous les cinémas, qu'ils soient privés ou publics, exploités en régie directe ou en délégation de service public, peuvent prétendre à la contribution numérique et aux aides du CNC.

Quant au « hors-film », la question fait débat. Pour ma part, je suis favorable à la diffusion, en direct ou en léger différé, d'opéras, afin de permettre aux spectateurs d'accéder à des spectacles de qualité dans de bonnes conditions financières. En même temps, nous devons lutter contre la banalisation des salles de cinéma. Si l'on utilise les cinémas pour des événements locaux ou pour des manifestations diverses, on risque de les transformer en salles polyvalentes ! De surcroît, ce sont les petits distributeurs qui risquent d'être pénalisés.

Enfin, les ciné-clubs ne sont pas concernés par le versement de la contribution.

Pour conclure, je le répète : nous suivrons avec attention la mise en oeuvre de la loi, de manière à éviter toute dérive.

La Commission procède ensuite à l'examen des articles de la proposition de loi.