Intervention de Daniel Spagnou

La technologie numérique, qui a révolutionné le marché des salles du cinéma et transformé le métier de diffuseur, constitue un atout important pour l'avenir. Pourtant, même s'il se développe, ce type de projection reste une pratique marginale dans notre pays, notamment dans les zones rurales et de montagne.

Le numérique dispose de nombreux avantages, qu'il s'agisse de la production, de la distribution, de l'exploitation, de la programmation ou de la conservation patrimoniale. Par rapport à la copie photochimique, il diminue les frais de fabrication et de distribution ; l'image ne s'altère pas, quel que soit le nombre de projections, ce qui favorise la diffusion des oeuvres sur l'ensemble du territoire. Les fichiers numériques étant disponibles pour toutes les salles en même temps, les petits exploitants n'ont pas à attendre plusieurs semaines avant de récupérer les copies des films projetées par un autre cinéma. Enfin, cette nouvelle technologie contribue à la protection de l'environnement.

Par ailleurs, la santé financière des salles de cinéma n'est pas excellente. Même si le niveau de fréquentation globale est demeuré élevé en 2009, avec 190 millions d'entrées, les salles des petites et moyennes villes demeurent fragiles et risquent de se trouver en grande difficulté si elles ne réussissent pas leur conversion numérique. Or, ces salles jouent un rôle culturel fondamental, notamment dans les zones de montagne et dans les zones rurales. La France dispose, à ce jour, d'un parc unique en Europe de 5 300 écrans, qu'il convient de préserver.

L'équipement numérique des salles de projection représente cependant un investissement financier à court terme de l'ordre de 80 000 euros par écran en moyenne. Une telle charge risque d'être insupportable pour les petits exploitants et pour les communes qui, comme la mienne, ont racheté leur cinéma pour le sauver.

Le mécanisme contributif contractuel actuel, pérennisé par la proposition de loi, oblige les distributeurs et les exploitants à surmonter ensemble la crise qui touche le secteur : sans les salles, il n'y a pas de films ; sans les distributeurs, il n'y a pas de cinéma. L'objet de la présente proposition de loi est de soutenir la modernisation de toutes les salles de cinéma françaises, en généralisant le versement par les distributeurs d'une contribution numérique, qui bénéficiera aux exploitants. Il s'agit donc d'encadrer une pratique existante et d'accompagner la profession dans la mutualisation des financements nécessaires à sa modernisation.

Ce texte ne tend pas à mettre en place une nouvelle taxe, mais à rendre obligatoire, dans un objectif d'équité, une contribution reposant sur un principe juste, suivant un mécanisme d'incitation et de mutualisation qui permettra à tous les acteurs d'être gagnants. Il vise en outre à garantir la diversité de l'offre cinématographique, en préservant à la fois la liberté de programmation des exploitants et la maîtrise par les distributeurs de leurs plans de diffusion des films.

Je me réjouis que cette proposition de loi fasse l'objet d'un consensus sur le fond et sur la méthode. Les acteurs concernés ont tous été entendus et ils ont participé activement à la rédaction du texte de loi.

Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son travail et pour ses propositions d'amendements, qui permettront d'améliorer significativement cette première version.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera avec enthousiasme cette proposition de loi tant attendue.