Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 9 juin 2010 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

Même si j'ai donné un avis favorable à ces amendements, je suis conscient du fait que la suppression des mots « le cas échéant » n'aura aucun effet direct sur le président du conseil général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion