Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas quelle solution vous envisagez pour ces deux entreprises, mais je voudrais en appeler à la cohérence dans l'action publique.

Au-delà des répercussions que le projet peut entraîner sur les collectivités territoriales qui ont signé un contrat avec la SNCF pour les transports régionaux, je souhaite appeler votre attention sur un point que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises dans le cadre de la discussion de la loi sur le Grenelle de l'environnement, sans obtenir satisfaction sur les amendements que j'avais déposés.

Dès lors que le marché ferroviaire est ouvert à la concurrence, un certain nombre de sociétés ferroviaires qui transportent du fret exploitent des machines diesel sur des voies ferrées électrifiées.