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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission est défavorable à ce qu'il puisse y avoir des quotas à l'intérieur du volume de l'ARENH.

Nous sommes sensibles à l'argumentation défendue par M. Gonnot, mais d'autres demandes, tout aussi légitimes, risqueraient évidemment de voir le jour. On serait amené à préempter l'utilisation qui serait faite du volume cessible dans des conditions difficilement praticables.

M. le secrétaire d'État a déjà apporté des réponses à la préoccupation de M. Gonnot quant à la SNCF et la RATP.

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