Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 159
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Deux questions m'ont été posées.
D'une part, monsieur Gonnot, on ne parle plus de la base, en vertu d'une décision que nous avons prise en examinant le texte en commission. Nous avons donc effacé du texte toute référence à la notion de base.
