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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 159

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

En effet, cet amendement est important. Il s'agit d'introduire de la transparence, mais aussi de la confidentialité pour EDF.

Le Gouvernement est favorable à la création de ce tiers de confiance. Nous y reviendrons de manière plus approfondie à propos de l'alinéa 7.

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