Intervention de Michel Bouvard

Je comprends bien la démarche de François Brottes, mais nous ne pouvons y adhérer. La rente de l'hydraulique est déjà mise à contribution via la redevance. Elle n'a pas à l'être via l'accès régulé à la base. La commission Champsaur avait envisagé une redevance pour le nucléaire, mais elle l'a abandonnée. Il n'y a donc aucune raison de taxer l'hydraulique.

En outre, les sources ne sont pas comparables, ni par l'histoire, ni par le développement, ni par les structures de coût. Il est impossible de calculer un prix moyen identique pour l'accès à la base nucléaire et à la base hydraulique.

Disons les choses telles qu'elles sont : c'est essentiellement la production hydraulique de la CNR qui est visée. Or la CNR est liée à GDF Suez, mais sa production ne peut être considérée comme une garantie directe ou indirecte au sens de l'article 2 du projet de loi, car rien ne lie GDF Suez à la production de la CNR, ni un contrat de vente directe, ni la commercialisation de la production, ni la maîtrise de l'outil, du moins à ce jour.