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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 29

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Avec cet amendement, nous abordons un sujet important et complexe. Le nucléaire historique est au coeur de ce projet de loi, le rapporteur vient de le rappeler. Il y a eu un long débat en présence du ministre d'État en commission des affaires économiques. La majorité et le Gouvernement sont tombés d'accord pour recentrer très clairement le texte sur le nucléaire historique, cela pour plusieurs raisons, d'ordre technique tout d'abord. M. le rapporteur vient d'évoquer la difficulté de séparer les barrages au fil de l'eau des autres barrages. Ensuite, la régulation ne s'opère pas de la même façon pour l'hydraulique et le nucléaire. Avec l'énergie hydraulique, il existe une équité autour des moyens de production assurée par d'autres outils,…

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