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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 61

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Si j'ai bien compris, les conclusions du sommet étaient de produire un rapport, ce qui est différent de l'élaboration d'une directive. Mais peut-être ai-je mal entendu…

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