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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

À n'en pas douter, le secteur de l'électricité ne peut pas être traité comme n'importe quel secteur économique. Il doit être régulé, comme doit l'être, par exemple, l'agriculture, dont la modernisation fait l'objet d'un projet de loi que nous allons examiner prochainement. Pour autant, on ne peut pas exclure l'instillation d'une dose de concurrence dans le secteur de l'électricité, cela dans l'intérêt du consommateur, le seul qui doive nous guider.

Que peut apporter la concurrence dans la fourniture d'électricité ? Comme dans d'autres domaines, elle doit permettre d'obtenir le meilleur service au meilleur prix, elle doit pousser à l'innovation. Innover permettra aux opérateurs de proposer des offres incitant chacun à optimiser, et donc à réduire, sa consommation d'électricité en journée, en semaine ou le week-end.

De même, des compteurs intelligents vont émerger. Ils permettront de programmer de manière plus fine et d'optimiser nos consommations d'électricité. Il faut bien comprendre que tout le monde doit y gagner : le consommateur et le système électrique, car nous pourrons demain consommer moins et consommer mieux.

Si ces innovations n'ont pas encore vu le jour en France, c'est simplement parce que la concurrence n'a pas encore pu jouer. Interrogez les consommateurs d'électricité autour de vous, posons-nous nous-mêmes la question : quelles offres avons-nous eues depuis quelques années, depuis quelques mois pour consommer moins et consommer mieux ? La concurrence ne jouant pas, les choses restent en l'état et c'est dommage.

Pourquoi n'y a-t-il pas de concurrence sur ce marché ? Simplement parce que l'acteur historique bénéficie du monopole de la rente nucléaire et que, dans ce marché si particulier, le prix de gros est jusqu'à présent supérieur au prix de détail, ce qui empêche les nouveaux entrants de prendre pied sur ce marché.

Ce texte va fort heureusement mettre fin à cette situation, en ouvrant l'accès au nucléaire à tous les fournisseurs. En allant au bout de la logique du rapport Champsaur et en respectant nos engagements européens, nous allons sans aucun doute dans la bonne direction. Mais il y a urgence, car si nous attendons trop, les nouveaux entrants auront disparu avant que le marché ne soit ouvert.

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