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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Avant l'article 1er, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…et avait eu pour rapporteur Paul Ramadier. La loi de 1946 répond complètement à votre préoccupation, notamment la fin de son article 8, que je vais vous lire :…

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