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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Avant l'article 1er, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je vais répondre au préopinant que nous avons ensemble voté la loi du 10 février 2000. J'étais à l'époque le seul député de l'opposition à l'avoir votée. Nous pouvons donc nous mettre d'accord sur le fait que nous avons approuvé le même texte, en particulier cet alinéa de l'article 1er : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. »

Autrement dit, ce que vous demandez aujourd'hui, monsieur Brottes, nous l'avons voté, vous comme moi. Vous êtes donc satisfait.

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