Intervention de Jean Gaubert

Si nous étions dans le même état d'esprit qu'en 2006, nous referions ce que nous avions fait alors, c'est-à-dire la lecture complète, in extenso, des conclusions de Barcelone. Certes, la longueur des débats sur la loi de 2006, qui nous avait occupés cinq semaines, pourrait justifier que certains se dispensent de lire l'intégralité du compte rendu. Il reste que vous y trouverez tout ce qu'il y avait dans l'accord final de Barcelone, et pas seulement les quelques lignes que le rapporteur s'entête à nous lire et à nous relire. On le comprend, d'ailleurs, puisque c'est la seule partie qui vient à l'appui de sa thèse. Mais nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler. Je voudrais pour l'instant clore ce débat.

Monsieur le secrétaire d'État, soit vous instaurez dans ce projet de loi des règles précises de fixation des tarifs, des règles qui s'appliqueront forcément à tous, y compris à la SNCF et à la RATP, soit vous devez nous dire quelle est la disposition de ce texte qui ouvre, pour vous, la possibilité de déroger, de provoquer une négociation parallèle, et entre qui et qui. Parce que c'est la vraie question : est-ce vous qui négociez avec la SNCF ou la RATP, ou est-ce EDF qui va négocier avec elles ? Ou bien encore va-t-on demander à Suez, par exemple, de faire un effort sur l'énergie pas chère de la CNR pour alimenter la SNCF et la RATP, ce qui serait une excellente nouvelle.

Je voudrais aussi vous rendre attentif à une autre de vos déclarations. Vous nous avez dit textuellement : « Ce projet de loi n'a aucune conséquence sur les prix. »