Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Discussion générale
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
S'agissant de la hausse des tarifs de la SNCF et de la RATP, le projet de loi, je le rappelle une nouvelle fois, ne concerne pas la dynamique des prix. En outre, SNCF et RATP bénéficient d'un TARTAM adapté, qui vient d'être prolongé de six mois par la proposition de loi d'Axel Poniatowski.
Comme nous l'avons toujours dit, le prix initial sera, d'une façon ou d'une autre, cohérent avec le TARTAM. Cela veut dire, pour être clair, qu'il n'y aura pas de surcoût pour les consommateurs bénéficiant du TARTAM,…
