Intervention de Jean Proriol

Cet après-midi, un certain nombre d'orateurs ont introduit un doute en affirmant que la loi NOME aurait pour conséquence d'augmenter le prix de l'électricité. Or le présent projet n'a pas pour objet de traiter de la question du prix – du reste, on ne voit pas comment on pourrait définir le prix de l'électricité à venir dans un projet de loi – mais de celle des rapports entre les différents fournisseurs d'électricité, et de proposer une régulation différente mais toujours très forte dudit marché.

Le présent texte permettra également à la concurrence de s'exercer avec des offres compétitives et innovantes pour chacun des segments de clientèle. Son dispositif est transitoire, puisqu'il doit durer quinze ans. Le prochain rendez-vous aura lieu en 2015.